Notre site « itendance.com » est publié par la société ICOSIUM (E.C)
SARL ICOSIUM
4 rue de la Libération
51370 St-Brice-Courcelles
Capital social de 8000 euros
RCS 493862072
Numéro de TVA intracommunautaire: FR80493862072
Mail: contact@itendance.com
Tél: 09 54 87 49 84
HEBERGEUR
Le site est hébergé par :
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SARL
20 Quai du Commandant Malbert
29200 Brest
Tél. 02 57 52 01 70
OBJET
Les présentes conditions générales portent sur les produits qu’ICOSIUM EXPORT CONSEIL commercialise, y compris les produits de la marque Itendance.
Toute commende adressée à ICOSIUM EXPORT CONSEIL ou toute acceptation d’une offre émanant d’ICOSIUM EXPORT CONSEIL emporte de plein droit, de la part du client, adhésion aux présentes conditions générales et renonciation par le client à ses propres conditions générales ou particulières d’achat, les présentes conditions régissant seules les ventes et les prestations d’ICOSIUM EXPORT CONSEIL.
PRODUITS
Les produits proposés par itendance sont présentés sur un site en langue française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations et photos présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet, à savoir, résolution et couleurs de l’écran de l’internaute, luminosité, …).
COMMANDE/CONFIRMATION DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « droit de rétractation » et « exécution de la commande ».
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci et corrigé d’éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion de contrat.
Après confirmation par ICOSIUM (E.C) ou après acceptation résultant du renvoi par le client à ICOSIUM (E.C) d’un bon de commande ou d’un devis dûment signé, la commande est définitive et ne peut plus être annulée par le client. Les commandes sont honorées dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité du produit, la société s’engage à rembourser le client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes qu’il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal. Toute commande passée par chèque, est traitée par ICOSIUM (E.C) après réception du chèque correspondant. Les délais de livraison courent à compter de la date de réception du chèque. Toute commande passée par virement, est traitée par ICOSIUM (E.C) après réception du virement correspondant. Les délais de livraison courent à compter de la date de réception du virement. Toute commande passée par règlement PayPal est traitée après réception du mail de confirmation correspondant. Les délais de livraison courent à compter de la date de réception du mail de confirmation.
PRIX
Les prix des produits sont facturés en euros sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et sont réputés hors taxes. Ils sont fixés hors frais de port ; ils sont donc modifiables à tout moment sans préavis. Les prix facturés comprennent un forfait emballage et transport. Ces frais sont composés d’une partie fixe et d’une partie variable tenant compte du nombre de produits commandés et de la zone géographique choisie par le client.
N.B. : il est conseillé de regrouper tous les produits sur un seul bon de commande. A défaut, les frais de port seront facturés pour chaque commande.
Les prix facturés s’entendent :
- TTC (TVA française comprise) pour une livraison en France ;
- TTC (TVA française) pour une livraison dans un autre Etat membre de l’Union européenne à une personne non identifiée à la TVA ;
- HT pour une livraison faite dans un autre Etat membre à une personne identifiée à la TVA (le client s’engage à communiquer son numéro de TVA intracommunautaire lors de la passation de sa commande) ;
- HT pour une livraison faite en dehors de l’Union européenne, c’est-à-dire à destination :
o de l’ensemble des pays hors Union européenne et des territoires suivants : Büsingen et l’île d’Helgoland (Allemagne), Iles Féroé (Danemark), Iles Canaries, Ceuta, Melila (Espagne), Iles Aland (Finlande), Mont Athos (Grèce), Campione d’Italia, Livigno, San marin et le Vatican (Italie), Jersey et Guernesey (Royaume-Uni).
o des DOM, des TOM, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon et d’Andorre.
Les droits de douane et autres taxes à l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.
Il appartient au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.
TAUX DE TVA
Les taux de TVA sont ceux en vigueur au moment de la transaction : généralement 20 % pour les produits manufacturés. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
REGLEMENT
Toutes les factures sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement présentés sur le site. Il garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de de la validation de la commande.
Modes de règlement :
- carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/mastercard) par l’intermédiaire du site de règlement sécurisé PAYPAL ;
- chèque en euros à l’ordre de ICOSIUM (E.C) ;
- virement bancaire sur le compte ouvert au nom d’ICOSIUM (E.C) auprès de la Banque Société Générale – REIMS (30003.01690. xxxxx xxxxxxxx xx).
Sauf dispositions contraires, les factures sont payables à réception au comptant, net et sans escompte. Tout retard de paiement à l’échéance entraîne de plein droit et sans formalité, dès le premier jour de retard et jusqu’à complet paiement de la créance en cause, une pénalité égale au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de sept points.
LIVRAISON
La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeur au sens de la jurisprudence),
1. Les délais de livraison des produits ou de réalisation des prestations sont indicatifs et commencent à courir à compter de la date de réception du règlement.
Délais et modes de livraison :
- Pour la France métropolitaine et à défaut de demande expresse du client, les modes de livraison sont les suivants :
· Envoi express : délai de livraison : 2 jours ouvrés
· Envoi normal : délai de livraison : 4 jours ouvrés
- A l’international et à défaut de demande expresse du client, les modes de livraison sont les suivants :
Tous les produits sont livrés DDU (rendu droits et taxes non acquittés) lieu de destination convenu, selon l’incoterm 2000 de la CCI de Paris.
- livraisons dans l’Union Européenne : envoi standard sécurisé, délai de livraison : variable selon les pays
- livraisons hors Union Européenne : envoi sécurisé, délai de livraison : variable selon les pays
Les délais de livraison sus-mentionnés s’entendent à compter de la passation de la commande et de la réception du règlement du client avant 20 heures – heure française du lundi au vendredi, hors jours fériés français. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis, plus le délai d’acheminement ; il ne constitue pas un délai de rigueur. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, ICOSIUM (E.C) ne pourra voir sa responsabilité engagée.
2. Tout retard de livraison ne peut en aucun cas justifier la résiliation de la commande et donner lieu à des pénalités ou des indemnités quelconques, sauf stipulation expresse.
3. Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord préalable d’ICOSIUM (E.C.) et les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur.
4. Les produits voyagent aux risques du client.
5. ICOSIUM (E.C.) n’adresse aucun envoi par la Poste en contre-remboursement.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,…) votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.
COLIS PERDU
Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
Notre société effectuera une enquête auprès du transporteur concerné (généralement LA POSTE).
DROIT DE RETRACTATION
Le client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice du droit de rétractation ne donne pas lieu au paiement de pénalités.
Le délais court à compter de la réception de la commande par le client.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client contactera la société par mail afin de l’informer du retour. Cette condition n’entraîne nullement l’annulation du droit de rétractation.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état neuf. Les articles doivent également être renvoyés dans un emballage adéquat et selon des modalités présentant des garanties de suivi.
Les produits doivent être impérativement retournés avant l’expiration du délai sus-mentionné à ICOSIUM (E.C.), retour marchandise, 4 rue de la Libération, 51370 Saint Brice Courcelles
1. Les obligations d’ICOSIUM (E.C.) seront suspendus et sa responsabilité sera dégagée en cas de survenance d’évènements présentant, ou non, les caractères juridiques de la force majeure et du cas fortuit, tels que : incendie, arrêt de travail, grève, vol, panne d’électricité et, de manière générale toute circonstance intervenant postérieurement à la conclusion du contrat et en empêchant l’exécution dans des conditions normales pour ICOSIUM (E.C.).
2. ICOSIUM (E.C.) informera le client en temps opportun de la survenance de l’un des événements ci-dessus énumérés et s’efforcera d’en effacer les effets dans les meilleurs délais.
3. Toutefois, si l’exécution d’une commande lui paraît définitivement compromise à raison des événements susvisés, ICOSIUM (E.C.) sera en droit d’annuler purement et simplement celle-ci sans que sa responsabilité soit engagée.
EXECUTION DE COMMANDE
La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que la liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d’une différence d’interprétation entre « prix bas » et « vil prix », concernant le prix affiché sur le site au moment de la commande du cleint, celui-ci pourra solliciter l’intervention d’un tiers, comme prévu à l’article « loi applicable ».
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes,…). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l’un de ses clients.
RECLAMATIONS
Aucune réclamation parvenant à ICOSIUM (E.C.) plus de huit jours après la date de réception des produits ne pourra être prise en considération. En cas d’achat d’ouvrages par le client dans les locaux d’ICOSIUM (E.C.), les réclamations devront être formulées au moment de la remise desdites marchandises. Aucune réclamation n’est suspensive de paiement.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Tous les produits et marchandises restent la propriété d’ICOSIUM (E.C.) jusqu’à l’accomplissement de toutes les obligations du client, et spécialement, jusqu’à complet paiement du prix.
LOI APPLICABLE et COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, la société privilégie le règlement amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Seuls les Tribunaux de Reims seront compétents et seule la loi française sera applicable.
